Modalités et conditions de Peetnik Rewards

Modalités et conditions de Peetnik Rewards

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 22 janvier 2026

Français / English 

Le Programme Peetnik Rewards (le « Programme ») permet aux membres de recevoir des Points Peetnik Rewards (les « Points »), qui peuvent ensuite être échangés contre des articles gratuits de Peet’s ou des rabais (les « Récompenses ») dans les magasins Peet’s participants.

L’application Peet’s est utilisée pour faciliter le fonctionnement du Programme et peut également être utilisée en tant qu’utilisateur Invité (description ci-dessous) pour les transactions ponctuelles qui ne font pas partie du Programme.

Les Modalités et conditions du Programme Peetnik Rewards et de l’Application de Peet’s (les présentes « Modalités et conditions ») établissent les modalités et les conditions, y compris une Convention d’arbitrage, qui s’applique au « Programme », offert dans l’application mobile de Peet’s (l’« Application ») ainsi qu’à l’utilisation de l’Application. Dans les présentes Modalités et conditions, « vous » et « votre » désignent la personne qui s’est inscrite au Programme ou, le cas échéant, qui utilise l’Application en tant qu’Invitée. « Nous », « notre » et « nos » désignent Peet’s Coffee, Inc., une société constituée en vertu des lois de la Virginie.

EN PARTICIPANT AU PROGRAMME ET/OU EN UTILISANT L’APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS ET PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PEET’S. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET CONDITIONS, CAR ELLES CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS QUI POURRAIENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS L’OBLIGATION D’AVOIR RECOURS À L’ARBITRAGE INDIVIDUEL POUR TOUT DIFFÉREND JURIDIQUE POTENTIEL ENTRE VOUS ET PEET’S ET LA RENONCIATION À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. NE PARTICIPEZ PAS AU PROGRAMME ET N’UTILISEZ PAS L’APPLICATION SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS. NOUS VOUS SUGGÉRONS D’EXAMINER CES MODALITÉS ET CONDITIONS PÉRIODIQUEMENT, CAR ELLES PEUVENT ÊTRE MISES À JOUR DE TEMPS À AUTRE.

ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME

Vous devez être âgé d’au moins treize (13) ans et résider aux États-Unis pour vous inscrire au Programme. Seuls les consommateurs de Peet’s Coffeebar peuvent s’inscrire au Programme. La participation au Programme nécessite le téléchargement de l’Application, la création d’un compte et l’utilisation de l’application sur un appareil iOS ou Android. Vous pouvez télécharger l’Application à partir de l’App Store® d’Apple ou de Google PlayMD.

1. COMMUNICATIONS RELATIVES AU PROGRAMME

Communications relatives au programme En participant au Programme, vous acceptez de recevoir des communications de Peet’s, y compris des courriels et des notifications poussées, au sujet du Programme, des offres et des promotions qui pourraient vous intéresser. Si vous refusez de recevoir des courriels et des notifications poussées de l’Application, vous pourriez ne pas pouvoir participer au Programme ni bénéficier d’une partie ou de la totalité de ses avantages. Il vous incombe de tenir vos coordonnées à jour auprès de Peet’s. Les Récompenses, Points et Offres promotionnelles perdus, volés ou expirés ne seront pas remplacés. Peet’s n’est pas responsable des communications, y compris relatives à des Points, des Récompenses et des Offres promotionnelles, perdues en raison de changements d’adresse ou de coordonnées.

Communications relatives à la livraison En passant une commande de livraison au moyen de l’Application Peet’s, vous acceptez de recevoir des communications non commerciales relatives à la livraison de la part de Peet’s ou de ses fournisseurs de services tiers, y compris par message texte et par appel au numéro de téléphone cellulaire que vous fournissez au moment du paiement. Pour refuser de recevoir des messages textes concernant votre commande de livraison, vous pouvez répondre « STOP » depuis l’appareil mobile qui reçoit les messages. Les tarifs standard de données et de messagerie s’appliquent.

2. INSCRIPTION AU PROGRAMME

Vous pouvez vous inscrire au Programme et créer votre compte (« compte ») au moyen de l’Application. Nous vous demanderons de fournir un numéro de téléphone et une date de naissance. Vous devrez également créer un mot de passe. Vous devez vous inscrire avant de pouvoir recevoir des Points.

3. RECEVOIR DES POINTS

Pour recevoir des Points lorsque vous passez une commande dans les magasins Peet’s participants, vous devez être connecté à votre compte Peetnik Rewards et a) balayer le code QR dans l’Application ou b) fournir le numéro de téléphone associé à votre Compte (le cas échéant) au point de vente avant le paiement. Pour recevoir des Points lorsque vous passez une commande au moyen des options de ramassage ou de livraison de l’Application Peet’s, vous devez être connecté à votre compte Peetnik Rewards avant de passer votre commande sur mobile.

Vous recevrez un (1) point (un « Point ») Peetnik Rewards pour chaque dollar américain que vous dépenserez dans les magasins Peet’s participants.

Vous pouvez accumuler plus d’un (1) point pour chaque dollar américain de temps à autre au moyen d’Offres promotionnelles ou de multiplicateurs de Points et de bonis.

Certaines exclusions s’appliquent. Par exemple, les Rachats de Récompenses, les achats par carte-cadeau (physique ou électronique), les cartes prépayées Peet’s (activations ou rechargements), les achats sur https://www.peets.com/ les achats sur https://order.peets.com/, les achats en épicerie, les rabais, les taxes, les pourboires, les frais de livraison, les dons de bienfaisance, les frais de sacs, les frais de gobelets et les consignes de recyclage sont exclus et inadmissibles à l’accumulation de Points. Vous ne recevrez pas non plus de Points pour les transactions dans des magasins non participants, comme les partenaires titulaires d’une licence et les emplacements de vente de nos produits qui sont détenus et exploités par des tiers, ni pour les transactions réalisées en tant qu’Invité dans l’Application Peet’s.

À l’exception de ce qui est indiqué dans le paragraphe « Commandes » ci-dessous, le paiement de vos achats peut se faire en espèces, par carte de crédit ou de débit, au moyen d’Apple Pay® ou d’une carte prépayée Peet’s (physique ou numérique). Les Points reçus seront portés à votre compte au plus tard vingt-quatre (24) heures après l’achat admissible applicable.

4. COMMANDES

Ramassage et livraison Vous pouvez commander à l’avance en téléchargeant l’Application Peet’s et en utilisant l’option de ramassage ou de livraison. Vous devez payer pour toute commande de ramassage ou de livraison au moyen d’une carte de crédit ou de débit, d’Apple Pay ou d’une carte prépayée numérique Peet’s.

Commande en tant qu’Invité Vous pouvez passer une commande à l’avance en tant qu’Invité en téléchargeant l’Application Peet’s et en utilisant l’option de ramassage ou de livraison. Vous devez payer toute commande de ramassage ou de livraison avec une carte de crédit ou de débit. Vous n’obtiendrez pas de Points Peetnik Rewards sur les commandes passées en tant qu’Invité.

5. PALIERS D’ÉCHANGE

Vous pouvez échanger des Points contre des Récompenses selon les paliers d’échange suivants. La disponibilité des articles peut varier selon l’emplacement, et les paliers d’échange et les articles peuvent être ajustés de temps à autre à la seule discrétion de Peet’s :

25 POINTS peuvent être échangés contre une (1) des options de personnalisation de boisson suivantes pour une boisson de format régulier :

  • Ajout d’une dose d’espresso
  • Ajout d’une sauce (p. ex., sauce au caramel)
  • Ajout de sirop (p. ex., sirop de noisette ou miel)
  • Ajout d’une garniture (p. ex., crème fouettée)
  • Surclassement gratuit de format (p. ex., commandez une boisson format large, payez un format moyen)

Les personnalisations de boisson ne peuvent pas être échangées contre une boisson complète.

50 POINTS peuvent être échangés pour un (1) des articles suivants :

  • Un produit de boulangerie (p. ex., un croissant ou un muffin)
  • Thé chaud
  • Thé glacé nature
  • Café filtre
  • Café infusé à froid
  • 1 $ de réduction sur votre commande actuelle

Les thés glacés au shaker, les lattés glacés au thé, les boissons azotées à la pression et les lattés infusés à froid sont exclus de ce palier d’échange.

120 POINTS peuvent être échangés pour un (1) des articles suivants :

  • Espresso ou boisson à base d’espresso (p. ex., un café latte)
  • Frappé
  • Boisson à base de café infusé à froid (p. ex., latté de café infusé à froid au lait d’avoine ou café Black Tie)
  • Boisson au thé (p. ex., thés au shaker ou lattés au thé)
  • Aliment chaud (p. ex., sandwich déjeuner ou gruau)
  • 3 $ de réduction sur votre commande actuelle de 3 $ ou plus (avant taxes)

200 POINTS peuvent être échangés contre un (1) des articles suivants :

  • 5 $ de réduction sur votre commande actuelle de 2,50 $ ou plus (avant taxes)

400 POINTS peuvent être échangés contre :

  • Un (1) sac de café Peet’s d’une livre (café en grains ou moulu)

6. ÉCHANGER DES RÉCOMPENSES

Pour échanger une Récompense, vous devez, au moment de l’achat, a) convertir d’abord les points admissibles en une Récompense en naviguant jusqu’à l’onglet « Rewards » (Récompenses), b) sélectionner une récompense, et c) appuyer sur le bouton « Use In-Store » (Utiliser en magasin) ou « Add to Order » (Ajouter à la commande). Pour les achats en magasin, la Récompense sera ajoutée au code QR de votre compte dans l’Application. Pour les Commandes mobiles à l’avance, la Récompense s’appliquera au moment du paiement. La Récompense sera valide pendant 30 jours à compter de son émission et peut être échangée en magasin ou au moyen de l’Application. Voir la section 10 ci-dessous sur l’expiration des Points et des Récompenses.

Vous pouvez échanger plus d’une Récompense ou d’une offre par transaction. Lorsqu’une transaction comporte plusieurs options d’échange pour une Récompense, celle-ci s’applique à l’article admissible à l’échange le plus cher. Par exemple, lors d’un échange dans le cadre du palier de 25 points, si une commande de café latte comprend à la fois l’ajout d’une dose d’espresso et un substitut laitier, la Récompense sera appliquée à la modification de boisson la plus chère (c.-à-d. l’ajout d’une dose d’espresso ou le substitut laitier).

7. RÉCOMPENSES SUPPLÉMENTAIRES ET BONIS

Les membres du programme sont admissibles aux bonis suivants (chacun un « Boni ») :

Boni de bienvenue Après avoir balayé le code QR dans l’Application lors de votre premier achat, nous vous offrirons un boni de bienvenue unique de 125 points dans votre Compte (le « Boni de bienvenue »). Le montant de la transaction doit être de 0 $ ou plus pour donner droit à 125 points. Les membres qui se sont inscrits au Programme Peetnik Rewards par l’entremise de PeetsDisloyalty.com ne sont pas admissibles au Boni de bienvenue.

Boni d’anniversaire Nous vous offrirons un boni d’anniversaire pour obtenir une boisson gratuite (le « Boni d’anniversaire ») le jour de votre anniversaire (tel qu’indiqué dans votre Compte), sous réserve des conditions suivantes :

  • Vous devez avoir fourni votre date de naissance au moment de la création de votre Compte.
  • Votre anniversaire doit tomber au moins sept (7) jours après la date de création de votre Compte.
  • Vous devez avoir balayé le code QR dans l’Application lors d’un achat en magasin ou effectué une Commande mobile à l’avance au moins une fois au cours des 180 jours avant votre anniversaire.
  • Le Boni d’anniversaire n’est pas offert rétroactivement.
  • Le Boni d’anniversaire doit être échangé dans les quatorze (14) jours suivant sa mise à disposition sur votre Compte.
  • Les boissons en bouteille sont exclues du Boni d’anniversaire.
  • Vous avez droit à un (1) Boni d’anniversaire par année.

Pour bénéficier de votre Boni d’anniversaire, vous devez sélectionner le Boni d’anniversaire dans l’Application et l’appliquer à votre transaction en magasin ou à votre Commande mobile à l’avance.

Boni annuel Après avoir présenté votre Compte numérique et effectué votre premier achat, nous vous offrirons un boni de 25 points tous les ans à la date anniversaire de création de votre compte (le « Boni annuel »), sous réserve des conditions suivantes :

  • Vous devez avoir balayé le code QR dans l’Application lors d’un achat en magasin ou effectué une Commande mobile à l’avance a) avant votre premier anniversaire d’inscription et b) après la dernière date anniversaire de votre inscription.
  • Le Boni annuel n’est pas offert rétroactivement.
  • Vous avez droit à un (1) Boni annuel par année.

8. OFFRES PROMOTIONNELLES

Nous pouvons proposer certaines offres promotionnelles (« Offres promotionnelles ») sur votre compte. Les Offres promotionnelles seront assujetties aux modalités et conditions qui leur sont propres, y compris, sans s’y limiter, les achats admissibles et les dates d’expiration applicables.

Pour échanger une Offre promotionnelle, vous devez choisir l’Offre promotionnelle applicable dans l’Application et l’appliquer à votre transaction en magasin ou à votre Commande mobile à l’avance. 

9. RESTRICTIONS D’ÉCHANGE

Vous ne pouvez pas échanger des Points, des Récompenses, des Bonis ou des Offres promotionnelles contre de l’argent, sauf exigence contraire de la loi, et ils n’ont pas de valeur monétaire. Vous ne possédez pas de Points, de Récompenses, de Bonis ou d’Offres promotionnelles, qui peuvent être modifiés ou supprimés par Peet’s à sa discrétion en tout temps. Vous ne pouvez pas utiliser de Points, de Récompenses, de Bonis ou d’Offres promotionnelles pour satisfaire à une exigence d’une Offre promotionnelle qui vous oblige à acheter un article. Par exemple, si vous avez reçu une Offre promotionnelle « Achetez-en un, obtenez-en un gratuitement », vous ne pouvez pas utiliser des Points, une Récompense, une Boni ou une Offre promotionnelle pour un article, puis en recevoir une gratuitement dans le cadre de l’Offre promotionnelle. Vous pouvez échanger plus d’une (1) Récompense ou Offre promotionnelle par transaction.

10. EXPIRATION DES POINTS, RÉCOMPENSES, BONIS ET OFFRES PROMOTIONNELLES

Points Si, pendant une période de 180 jours, vous ne faites pas l’une ou l’autre des choses suivantes : a) vous enregistrer en balayant le code QR dans l’Application et en effectuant un achat dans un magasin Peet’s participant ou b) effectuer un achat avec l’option « Commande mobile à l’avance » de Peet’s, alors tous les Points non échangés disponibles sur votre Compte (y compris les Bonis de bienvenue et les Bonis annuels) expireront et seront supprimés de votre compte. Si vous avez des questions au sujet de la date de votre dernière utilisation du Programme Peetnik Reward ou de votre dernière Commande mobile à l’avance, veuillez consulter la section « Account Activities » (Activités du Compte) dans l’Application.

Récompenses Les Récompenses expireront 30 jours après la conversion des Points, et les Points ne seront pas rétablis.

Boni d’anniversaire Le Boni d’anniversaire expirera quatorze (14) jours après avoir été crédité à votre compte.

Offres promotionnelles Les Offres promotionnelles expireront conformément à leurs modalités et conditions respectives.

11. CHARGEMENT DE VOTRE CARTE NUMÉRIQUE

Lorsque vous vous inscrivez à Peetnik Rewards, on vous attribue une (1) carte numérique Peet’s à utiliser dans l’Application. Vous pouvez ajouter de la valeur à votre carte numérique à partir des cartes Peet’s existantes au moyen de l’Application ou en ligne à l’adresse www.peets.com.

12. DEMANDE DE SOLDE ET HISTORIQUE DES TRANSACTIONS

Les Points disponibles en tout temps dans votre Compte correspondront au nombre total de Points reçus moins le nombre total de Points échangés (le « Solde des points disponibles »). Les Récompenses disponibles à tout moment dans votre Compte correspondront au total a) des Récompenses, des Bonis et des Offres promotionnelles moins le total b) des Récompenses, des Bonis et des Offres promotionnelles échangées et/ou expirées (« Solde des récompenses disponibles »).

Vous pouvez vérifier le Solde des points disponibles et le Solde des récompenses disponibles dans l’Application ou en ligne à l’adresse https://account.peets.com/login. Votre Solde de points disponibles et votre Solde de récompenses disponibles correspondront aux montants indiqués dans nos dossiers, à moins que vous puissiez prouver le contraire à notre satisfaction. Si vous souhaitez connaître l’historique complet des transactions de votre compte, communiquez avec nous à l’adresse CUSTOMERSERVICE@PEETS.COM ou au 800 999-2132. 

13. ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS

Nous ne sommes pas responsables de l’accès non autorisé à votre Compte ou de l’utilisation non autorisée de Points, de Bonis, de Récompenses ou d’Offres promotionnelles dans votre Compte. Si vous croyez qu’un tel accès ou utilisation non autorisé s’est produit, vous pouvez nous en aviser à l’adresse CUSTOMERSERVICE@PEETS.COM ou au 800 999-2132. À la réception de cet avis, nous vous aiderons à créer un nouveau Compte et à transférer votre Solde de points disponibles et votre Solde de récompenses disponibles (le cas échéant). Toutefois, nous ne rétablirons pas les Récompenses, les Bonis ou les Offres promotionnelles qui ont été échangées par un utilisateur non autorisé de votre Compte.

14. ANNULATION DE VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME

Vous pouvez annuler votre adhésion au Programme au moyen de l’Application, rubrique « Profile Details » (Détails du profil) ou en communiquant avec nous à l’adresse CUSTOMERSERVICE@PEETS.COM ou au 800 999-2132. Une fois votre adhésion au Programme annulée, vous ne recevrez plus de Points supplémentaires dans votre Compte, et le Solde des points disponibles de votre compte expirera immédiatement. De plus, vous ne pourrez pas échanger de Récompenses ou d’Offres promotionnelles existantes au moment de la résiliation du compte. 

15. AUCUN TRANSFERT

Les Points, les Récompenses, les Bonis et les Offres promotionnelles ne peuvent pas être transférés.

16. RÉVOCATION ET RÉSILIATION DU COMPTE OU DE L’ADHÉSION AU PROGRAMME

Nous nous réservons le droit d’annuler, de résilier, de suspendre ou de révoquer votre compte en tout temps à notre discrétion, sans préavis, sous réserve des lois applicables. En cas d’annulation, de résiliation, de suspension ou de révocation de votre compte, vous ne recevrez pas de Points supplémentaires dans votre Compte, et le Solde des points disponibles, le Solde des récompenses disponibles et les Offres promotionnelles dans votre Compte expireront immédiatement.

Nous nous réservons le droit d’annuler, de résilier ou de suspendre votre adhésion au Programme en tout temps, à notre discrétion, sur préavis de trente (30) jours. En cas d’annulation, de résiliation ou de suspension de votre adhésion au Programme, vous ne recevrez pas de Points supplémentaires, et le Solde des points disponibles de votre Compte expirera immédiatement. En cas d’annulation, de résiliation ou de suspension de votre adhésion au Programme, vous ne pourrez plus échanger le Solde de récompenses ou les Offres promotionnelles valides dans votre Compte à ce moment-là.

17. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Avant que l’une ou l’autre des parties puisse déposer une réclamation contre l’autre, les deux parties conviennent d’essayer de participer de bonne foi à des efforts informels pour régler le différend avant d’entamer une procédure d’arbitrage ou d’intenter une action devant la Cour des petites créances (le « Règlement informel des différends »). Vous et Peet’s convenez que dans le cadre de ces efforts, l’une ou l’autre des parties peut demander à l’autre de se rencontrer et de s’entretenir par téléphone (une « Réunion sur le règlement informel des différends »). Si vous êtes représenté par un avocat, celui-ci peut participer à la réunion, mais vous devez également y participer personnellement.

 

Pour amorcer le Règlement informel des différends, une partie doit donner un avis écrit à l’autre partie (« Avis »). Un tel Avis à Peet’s indiquant que vous avez l’intention d’entreprendre une Réunion de règlement informel des différends doit être envoyé par courriel à legal@peets.com, ou par courrier ordinaire au Service juridique : Legal Department, Peet’s Coffee, Inc., 1400 Park Avenue, Emeryville, CA 94608. L’Avis doit comprendre : 1) votre nom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse courriel associée à votre compte (le cas échéant); 2) le nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse courriel de votre avocat, le cas échéant; et 3) une description du différend. Peet’s enverra un Avis et une description du différend à votre adresse courriel ou à l’adresse figurant au dossier.

Le processus de Règlement informel des différends dure 60 jours et constitue une condition préalable obligatoire à l’ouverture d’une procédure d’arbitrage. La Réunion de règlement informel du différend doit être individualisée, de sorte qu’une réunion distincte doit être tenue chaque fois que l’une ou l’autre des parties engage une procédure de règlement d’un différend, même si le même cabinet d’avocats ou groupe de cabinets d’avocats représente plusieurs utilisateurs dans des cas semblables, à moins que toutes les parties n’en conviennent autrement; plusieurs personnes à l’origine d’un différend ne peuvent participer à la même Réunion de règlement informel du différend à moins que toutes les parties n’y consentent. Les délais de prescription et les délais applicables au paiement des frais de dépôt seront suspendus pendant que les parties participent au Règlement informel du différend.

CONVENTION D’ARBITRAGE : Vous et Peet’s convenez de régler toute réclamation relative aux présentes Modalités et conditions et/ou à notre relation par voie d’arbitrage définitif et exécutoire, sauf dans les cas prévus aux à la section « Exceptions à la convention d’arbitrage » ci-dessous. La présente convention d’arbitrage et les dispositions connexes en matière d’arbitrage s’appliqueront également à toutes les réclamations que vous pourriez formuler contre une Partie libérée actuelle ou future (telle que définie ci-dessus) dans la mesure où ces réclamations découlent de votre accès aux Sites, de la fourniture de contenu, de services et/ou de technologies par l’intermédiaire des Sites ou de nos produits et services.

LIEU D’ARBITRAGE : La procédure d’arbitrage se déroulera à Emeryville, en Californie, ou à tout autre endroit convenu entre vous et Peet’s. Vous et Peet’s convenez en outre de vous soumettre à la compétence personnelle de tout tribunal d’État ou tribunal fédéral de la Californie afin de contraindre les parties à recourir à l’arbitrage, de suspendre les procédures en attendant l’arbitrage, ou de confirmer, modifier, annuler ou homologuer la décision rendue par l’arbitre.

RETRAIT DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE : Vous pouvez refuser cette convention d’arbitrage en envoyant une lettre à Peet’s, dans les 30 jours (le cachet de la poste faisant foi) suivant votre première acceptation des modalités et conditions contenant une disposition d’arbitrage ou en envoyant un courriel à l’adresse legal@peets.com dans le même délai. La lettre ou le courriel doit préciser votre prénom et votre nom de famille, votre adresse postale et expliquer que vous vous retirez des dispositions d’arbitrage prévues aux présentes Modalités et conditions d’utilisation. Si vous vous retirez de ces dispositions d’arbitrage, Peet’s ne sera pas lié par elles non plus.

PROCÉDURES D’ARBITRAGE : La procédure d’arbitrage sera menée par un seul arbitre, régie par les règles de JAMS qui sont en vigueur au moment où l’arbitrage est enclenché, disponibles sur le site www.jamsadr.com ou en communiquant avec JAMS au 1 800 352-5267 (ci-après les « règles de JAMS »), et par les règles énoncées dans les présentes Modalités et conditions d’utilisation. Nous pouvons également convenir mutuellement par écrit que la procédure d’arbitrage se fera par téléphone ou en nous fondant sur des observations écrites.

FRAIS D’ARBITRAGE ET HONORAIRES D’AVOCAT : Vous devrez payer les frais applicables pour les procédures d’arbitrages en droit de la consommation au moment d’entamer la procédure d’arbitrage. Peet’s paiera tous les autres frais d’arbitrage, à moins que l’arbitre juge que la procédure d’arbitrage est frivole. Vous êtes responsable de tous les autres coûts supplémentaires que vous pourriez engager dans le cadre de la procédure d’arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais d’experts, à moins que Peet’s soit expressément tenu de payer ces frais en vertu de la loi applicable. L’arbitrage doit être mené conformément aux Règles de la procédure d’arbitrage simplifiées de JAMS pour les réclamations qui ne dépassent pas 250 000 $ et aux Règles et procédures complètes d’arbitrage de JAMS pour les réclamations qui dépassent 250 000 $, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant les recours collectifs. La décision de l’arbitre sera rendue par écrit, exécutoire et définitive, et tout tribunal compétent pourra rendre un jugement pour faire appliquer la décision. Peet’s et vous convenez que les requêtes de disposition, y compris, sans s’y limiter, les motions de rejet et les motions pour jugement sommaire, seront admises dans le cadre de l’arbitrage. L’arbitre doit respecter les présentes Modalités et conditions d’utilisation et peut accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu’un tribunal, y compris une injonction ou toute autre mesure de redressement équitable, ainsi que les honoraires d’avocat. Nonobstant ce qui précède, Peet’s et vous convenez de ne pas demander d’honoraires d’avocat et de frais d’experts, sauf si l’arbitre conclut qu’une réclamation ou un moyen de défense était frivole ou présenté à une fin abusive. Dans ce cas, l’une ou l’autre des parties peut recevoir le remboursement des honoraires d’avocat et de ses frais si la loi le permet. Peet’s et vous comprenez qu’en l’absence de la présente disposition d’arbitrage obligatoire, Peet’s et vous auriez le droit d’intenter des poursuites et le droit à un procès devant un jury. Peet’s et vous comprenez en outre que, dans certains cas, les coûts de l’arbitrage pourraient dépasser les coûts du litige et que le droit d’obtenir la communication pourrait être plus limité dans le cadre d’une procédure d’arbitrage que devant un tribunal.

DIVISIBILITÉ : Sauf disposition contraire explicite aux présentes, si une clause de ces dispositions d’arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, cette clause particulière sera dissociée des présentes dispositions d’arbitrage, et les autres dispositions d’arbitrage resteront pleinement en vigueur.

EXCEPTIONS À LA CONVENTION D’ARBITRAGE : Vous ou Peet’s pouvez faire valoir des réclamations, si elles sont admissibles, devant la Cour des petites créances compétente à l’égard de la réclamation, à condition que la procédure de règlement informel du différend décrite ci-dessus n’ait pas abouti. L’une ou l’autre des parties peut intenter une action en justice pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle (par exemple, de droits relatifs à une marque de commerce, à un secret commercial, à un droit d’auteur ou à un brevet) sans avoir d’abord recours à l’arbitrage ou au processus de règlement informel des différends décrit ci-dessus.

PAS DE RECOURS COLLECTIF : Peet’s et vous convenez que chaque partie ne peut régler ses différends avec l’autre partie que sur une base individuelle, et ne peut présenter une réclamation à titre de demandeur ou de membre d’un groupe dans le cadre d’un recours collectif, d’une action consolidée, ou d’une action représentative. Nous convenons que les arbitrages collectifs, les recours collectifs, les actions intentées à titre de procureur général privé et la consolidation avec d’autres procédures d’arbitrages ne sont pas autorisés.

EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE, VOUS ET PEET’S RENONCEZ AU DROIT DE SAISIR LE TRIBUNAL, Y COMPRIS LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY ET LE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. CHACUNE DES PARTIES COMPREND QU’EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF, ELLE NE PEUT PRÉSENTER DE RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE PARTIE QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ARBITRAGE, VOUS DEVRIEZ VOUS RETIRER DE LA PRÉSENTE DISPOSITION RELATIVE À L’ARBITRAGE COMME IL EST INDIQUÉ CI-DESSUS, OU CESSER D’UTILISER NOTRE SITE ET NOS SERVICES.

Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif énoncée au présent alinéa est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou qu’un arbitrage peut se faire par voie de recours collectif, les dispositions d’arbitrage énoncées ci-dessus seront réputées nulles et sans effet dans leur intégralité et les parties sont réputées ne pas avoir convenu de soumettre leurs différends à l’arbitrage.

SURVIE : La présente section sur la Convention d’arbitrage et la Renonciation au recours collectif survivra à la résiliation de votre compte ou à votre utilisation de nos services.

TRIBUNAL COMPÉTENT POUR LES DIFFÉRENDS : Dans l’éventualité où il est déterminé que la convention d’arbitrage ne s’applique pas à vous ou à votre réclamation, ou dans le cas de réclamations qui ne sont pas soumises à l’arbitrage, vous et Peet’s convenez que toute procédure judiciaire (à l’exception des actions devant la Cour des petites créances) sera intentée devant les tribunaux fédéraux ou d’État du comté d’Alameda. Vous et Peet’s consentez tous deux à ce que le lieu de l’instance y soit établi et de vous soumettre à sa compétence personnelle devant ses tribunaux.

DROIT APPLICABLE : Vous convenez que la disposition relative à la disposition d’arbitrage est conclue dans le cadre d’une transaction impliquant le commerce entre États et qu’elle doit être régie par la Federal Arbitration Act (« FAA »), et non par une loi d’État régissant l’arbitrage. Bien que nous n’ayons fait aucun effort pour rendre les Sites accessibles ailleurs, ils sont accessibles partout dans le monde en raison de leur présence sur Internet. Chacune de ces autres juridictions est régie par des lois qui peuvent différer de celles de la Californie et entre elles. Vous et Peet’s bénéficiez de l’établissement d’un environnement juridique prévisible dans lequel les Sites peuvent être publiés, consultés et utilisés. En publiant sur les Sites, en y accédant et/ou en les utilisant, vous convenez que toutes les questions relatives à l’utilisation et à l’exploitation des Sites seront régies par les lois de l’État de Californie, sans égard à ses principes de conflit de lois. Si vous choisissez d’accéder aux sites depuis un lieu situé à l’extérieur de la Californie, vous serez responsable du respect de toutes les lois locales de cet autre lieu.

18. AVIS SUR LES INCITATIFS FINANCIERS ET LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS À DES TIERS

Nous ne communiquerons vos renseignements d’identification personnels que conformément à notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité se trouve à la page sur la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PEET’S.

Lorsque vous vous inscrivez à Peetnik Rewards, vous recevrez de notre part des offres et des promotions. Nous demandons aux membres de nous fournir leur nom, leur date de naissance et leur courriel. La valeur de ces renseignements est raisonnablement liée aux avantages offerts aux membres et repose sur le fait que les membres de Peetnik Rewards ont tendance à visiter les magasins plus fréquemment que les non-membres. Annulez votre adhésion en tout temps à customerservice@peets.com ou au 800 999-2132.

19. MODIFICATIONS

Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons modifier les présentes Modalités et conditions en tout temps en publiant des Modalités et conditions mises à jour ou révisées à l’adresse http://peetnikrewards.com. Veuillez consulter fréquemment les CONDITIONS DE SERVICE DE PEETNIK REWARDS pour toute mise à jour ou révision des présentes Modalités et conditions. Sauf indication contraire de notre part, toute modification s’appliquera à toute transaction survenue à la date d’entrée en vigueur des modifications ou après cette date. Sauf si la loi l’interdit, le fait de recevoir des Points ou échanger des Points, des Récompenses, des Bonis ou des Offres promotionnelles après la date d’entrée en vigueur d’une modification vaudra confirmation de votre acceptation de celle-ci. Si vous n’acceptez pas une modification, vous devez annuler votre adhésion au Programme conformément à la section 15.

20. COORDONNÉES

Vous pouvez poser une question, nous demander une mise à jour vos renseignements ou nous faire part de vos commentaires en communiquant avec nous à :

PEET’S COFFEE HOME OFFICE Attention: Peetnik Rewards Customer Service 1400 Park Ave. Emeryville, CA 94608

Service à la clientèle : composez le 800 999-2132, du lundi au vendredi, de 6 h à 18 h (HP) (depuis le Mexique et les pays en dehors de l’Amérique du Nord, composez le 510 594-2950) ou envoyez un courriel à CUSTOMERSERVICE@PEETS.COM.